Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

Préambule

1.1. Champ d'application professionnel

1.2. Champ d'application territorial

2. Portée de la convention collective

3.1. Liberté syndicale

3.2. Sections syndicales

3.3. Délégués syndicaux

3.4. Commissions paritaires et commissions mixtes

3.5. Réunions statutaires des organisations syndicales de salariés

3.6. Formation économique, sociale et syndicale

4.1. Délégués du personnel

4.2. Comité d'entreprise

4.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

5. Représentants d'organisations syndicales

6.1. Contrat de travail

6.2. Période d'essai et préavis

6.3. Notion d'ancienneté

7.1. Indemnité de licenciement

7.2. Indemnité de départ à la retraite

7.3. Base de calcul de l'indemnité de licenciement et de retraite

8.1. Congés payés exceptionnels pour événements familiaux

8.2. Congés pour ancienneté

8.4. Annulation des congés d'un salarié par l'employeur

8.5. Jours fériés

9.1. Travail exceptionnel de nuit

9.2. Travail exceptionnel le dimanche

10.1. Durée du travail

10.2. Organisation du temps de travail

11.1. Indemnisation

11.2. Garantie d'emploi en cas de maladie

11.3. Maladie et congés payés

11.4. Maternité et adoption

12.1. Retraite complémentaire

12.2. Régime de prévoyance

13. Classification

13.1. Définition des niveaux et des échelons

13.2 Emplois repères répartis par filière d'activités

13.3. Descriptifs de certaines fonctions commerciales et techniques

14.1 Mutation géographique

14.2 Prime d'ancienneté

14.3 Frais pour déplacements professionnels

14.4 Salaires minima conventionnels au regard de la classification des catégories de salariés