Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972

Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). Clauses générales Dernière modification du texte le 05 juillet 2001 - Document généré le 02 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Objet

Objet

Durée

Avantages acquis

Droit syndical

Activité syndicale hors de l'entreprise

Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires

Section syndicale

Activité de la section syndicale dans l'établissement

Exercice du mandat syndical

Nombre de délégués syndicaux

Cumul des mandats

Délégués du personnel

Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise

Compétence du comité

Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre technique

Attributions d'ordre économique

Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux

Jeunes salariés

Mensualisation du personnel ouvrier

Apprentissage

Embauchage

Communication du texte de la convention au personnel

Visites médicales

Pièces à produire à l'embauchage

Contrat de travail. - Période d'essai

Notification de modification de fonction

Modification de situation personnelle

Mutations temporaires de service et d'emploi

Femmes en état de grossesse

Prime d'ancienneté

Maintien de l'ancienneté

Décompte de l'ancienneté

Durée du travail

Rupture du contrat de travail. - Délai-congé

Temps libre en vue d'un réembauchage

Licenciement collectif

Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique

Indemnité de licenciement

Logement de fonction

Allocation de fin de carrière

Congés payés

Congés exceptionnels

Obligations militaires

Maladie

Accidents du travail

Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail

Maternité

Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité

Absence pour cas fortuit ou de force majeure

Dossiers du personnel

Tenue de travail

Réembauchage

Personnel sous contrat à durée déterminée

Hygiène et sécurité

Date d'application

Commission paritaire de conciliation

Cas non prévus à la présente convention

Dépôt

Adhésion postérieure

Extension