Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992

Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Titre Ier : Dispositions générales

Entrée en vigueur et durée de la convention.

Adhésion.

Révision.

Dénonciation.

Droits acquis.

Dispositions transitoires.

Dépôt légal.

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Instances de négociations.

Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail).

Liberté d'opinion.

Liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Titre III : Représentation du personnel

Election des délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Etablissement du contrat.

Suspension du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail.

Salariés handicapés.

Titre V : Durée et exécution du travail

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Heures supplémentaires.

Durée et amplitude Présence et travail effectif.

Droit aux congés payés et jours fériés.

Périodes assimilées à un temps de travail effectué.

Modalités de prise de congés payés.

Maladie, accident du travail, maternité, adoption.

Congé pour convenance personnelle.

Congé parental, congé sabbatique.

Congé sans solde.

Congés pour événements familiaux.

Congés pour enfant malade.

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale.

Titre VII : Formation professionnelle

Retraite complémentaire.

Prévoyance.

Titre IX : Classification et salaires

Calcul de la rémunération.

Avantages en nature :

Salariés assurant de multi-emplois.

Entretien annuel.

Coefficients.

Prime d'ancienneté