Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 198

Champ d'application.

Champ d'application.

Définition.

Admission au titre de maître de carrière.

Service.

Droit syndical.

Engagement.

Contrat.

Durée de l'année scolaire.

Traitement des maîtres.

Vacances.

Maladie, accident du travail, maternité et adoption.

Absences.

Durée et rupture du contrat.

Licenciement.

Comportement.

Matériel.

Exonération de frais de scolarité.

Caractère propre.

Retraite et prévoyance.

Litiges.

Commission paritaire nationale.

Avantages acquis.

Dénonciation - Révision.

Dépôt.

Date d'application.