Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004

Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.

Chapitre Ier : Généralités communes.

Champ d'application.

Adhésion - Durée - Dénonciation - Révision - Avantages acquis.

Date d'entrée en vigueur.

Chapitre II : Rémunérations

Pourcentages.

Salaires bruts minima syndicaux.

Congés payés.

Définition des catégories de prestations.

Classifications.

Conditions spécifiques de prestations.

Contrat de travail et durée du travail.

Rémunération minima.

Le mandat civil de représentation.

Chapitre III : Autres dispositions générales

Déplacements et voyages.

Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels.

Formation et promotion de carrière.

Assurances.

Modalités spécifiques à l'emploi des enfants.

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.

Conditions d'embauche.

Exercice du droit syndical.

Conditions de rupture des contrats de travail.

Règlement et litiges, conciliation.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Obligations d'emploi des travailleurs handicapés.

Modalités de participation des salariés aux négociations nationales.

Dialogue social au niveau des entreprises.

Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement des salariés et à la participation aux résultats.