Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990

Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Formalités de dépôt et publicité

Avantages acquis

Adhésion

Dénonciation

Commission paritaire nationale de négociation

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Egalité professionnelle - Egalité de traitement

Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel

Liberté et droits syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Commission paritaire locale

Chapitre III : Contrat de travail

Embauchage

Période d'essai

Rupture du contrat et préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Départ ou mise à la retraite

Chapitre IV : Durée du travail et repos

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail à temps partiel

Chapitre V : Congés payés

Congés payés annuels

Ordre des départs en congés payés

Congés autorisés pour circonstances de famille

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité

Indemnisation des absences

Garantie d'emploi

Chapitre VII : Prévoyance

Champ d'application

Bénéficiaires

Invalidité absolue et définitive

Décès

Rente éducation

Bénéfice des garanties

Incapacité de travail et invalidité

Gestion du régime

Cotisation

Cotisations

Résiliation

Dispositions applicables aux cadres

Compensation financière

Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle

Apprentissage

Formation du personnel

Congé individuel de formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle