Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979

Champ d'application

Champ d'application

Durée, résiliation, révision

Contrats

Champ d'application fonctionnel

Application des dispositions générales de la convention collective nationale

Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement

Rémunération

Temps de travail

Remplacements

Congés

Frais de déplacement

Perfectionnement

Titre III : Effets des dispositions transitoires