Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001

(Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Titre Ier : Règles générales

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation

Effets

Adhésions

Application

Droit syndical

Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

La durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel

Les délégués du personnel

La délégation unique du personnel

Conditions

Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essai

Affectation d'emploi et mobilité

Cas de mise à disposition

Obligation d'embauche des travailleurs handicapés

Absences

Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail

Licenciement pour motif économique

Départ à la retraite

Départ à la retraite avec anticipation

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance complémentaire

Régime de prévoyance maladie

Durée hebdomadaire et conditions de travail.

Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail

Heures supplémentaires. - Repos compensateur

Congés payés annuels

Jours fériés payés

Congés exceptionnels rémunérés

Congés exceptionnels non rémunérés

Congés maladie

Congés pour accident du travail et maladie professionnelle

Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel

Conditions générales de discipline

Hygiène et sécurité

Salaires et indemnités

Classement professionnel

Salaire minimum garanti

Rémunération

Frais professionnels

Salaires et indemnités

Classement professionnel

Salaire minimum garanti

Rémunération

Frais professionnels

Objectifs

Participation employeur

Nature et priorités des actions de formation

Reconnaissance des qualifications issues du plan de formation

Consultation et information des salariés

Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés

Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Adhésion à un OPACIF

Préambule

Définitions

Période d'essai

Délai-congé

Clause spécifique aux directeurs

Indemnité de licenciement

Congé maladie

APEC

Titre IX : Commissions paritaires nationales

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Le fonctionnement

Le financement

Gestion du paritarisme

Date de prise d'effet de la présente convention

Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel

Reclassement

Conventions ou accords antérieurs

Extension

Formation professionnelle. # OPCA

Formation professionnelle

Réduction et aménagement du temps de travail

Réduction et aménagement du temps de travail

Régime de retraite complémentaire

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance