Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005

Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.

Préambule.

Généralités.

Dialogue social.

Dispositions relatives aux conditions d'engagement.

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Durée et aménagement du temps de travail.

Evolution professionnelle des salariés.

Formation professionnelle.

Congés payés.

Autres congés.

Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance.

Classification des emplois.

Rémunération.

Epargne salariale.