Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

Titre Ier : Champ d'application

Durée. - Révision. - Dénonciation

Date d'application

Avantages acquis

Définition de la profession

Liberté d'opinion (principe général)

Droit d'expression des salariés

Droit syndical

Délégués du personnel

Principe général

Embauche. - Période d'essai

Priorités d'embauche ou de réembauche

Contenu du contrat de travail

Absences

Modifications du contrat de travail

Conditions de résiliation ou de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Maladie et licenciement

Départ en retraite

Principe général

Durée quotidienne du travail

Nombre d'interventions quotidiennes

Temps partiel

Femmes enceintes (1)

Modalités de remboursement des frais de déplacements

Congés payés annuels

Congés de courte durée

Congés rémunérés pour enfants malades

Congé parental

Congé sans solde

Congés pour obligations militaires

Congé d'éducation ouvrière

Composition

Attributions

Assistance technique

Réunions

Présidence

Délibérations

Garantie maintien de salaire

Garantie invalidité

Garantie décès

Garantie rente éducation

Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail

Cotisation et répartition des cotisations

Gestion du régime

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Comité de gestion