Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 PREAMBULE

PREAMBULE

Champ d'application

Durée-Dénonciation-Révision-Adhésion

Droit syndical-Représentants du personnel

Embauchage

Etablissement du contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

(Article 6.1.).

(Article 6.2.).

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Durée du travail

Formation professionnelle

Congés payés

Jours fériés et congés

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité, adoption

Prévoyance complémentaire

Service national

Commission paritaire nationale des organismes de formation

Date d'application

Classification

Rémunérations