Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996

Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision.

Avantages acquis

Chapitre II : Droit syndical

Principes

Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales

Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales

Modalités d'exercice du droit syndical

Chapitre III : Représentation du personnel

Licenciement des représentants du personnel.

Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel

Chapitre IV : Contrats de travail

Rappel des principes

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Chapitre V : Indemnités

Indemnités

Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit

Indemnité en période de maladie ou d'accident

Chapitre VI : Durée du travail

Travail effectif et repos hebdomadaire

Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur

Chapitre VII : Rémunération

Salaires

Prime d'ancienneté

Gratification

Chapitre VIII : Prévoyance

Salariés non cadres

Salariés cadres

Chapitre IX : Congés

Durée des congés payés

Fractionnement

Congés spéciaux

Autres congés

Préambule

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Apprentissage

Observatoire

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Composition

Objectifs

Misssions

Organisation

Objectif de la CPNEF

Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Répartition de la contribution professionnalisation

Apprentissage

Observatoire

Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)

Composition

Objectifs

Misssions

Organisation

Objectif de la CPNEF

Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations

Chapitre XI : Interprétation, conciliation

Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC

Saisine de la commission

Procédure d'application et d'extension

Préambule à la grille de qualification des emplois

Principes

Grille de qualification des emplois

Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle

Formation professionnelle.

Modèle de fiche de saisine