Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003

Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ d'application.

Chapitre II : Commissions paritaires nationales

Commission paritaire nationale de négociation.

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Commission paritaire nationale emploi-formation.

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance.

Chapitre III : Droit syndical

Liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Absences pour raisons syndicales.

Exercice d'un mandat syndical.

Fonds d'aide au paritarisme.

Droit syndical national.

Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Comité d'établissement.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Information sur les dispositions conventionnelles.

Chapitre V : Contrat de travail

Egalité professionnelle - Egalité de traitement.

Recrutement.

Embauche.

Période d'essai.

Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Licenciement individuel.

Licenciement collectif.

Chapitre VI : Durée du travail

Temps de travail effectif.

Durée hebdomadaire.

Durée quotidienne.

Heures supplémentaires.

Repos hebdomadaire.

Repos quotidien entre 2 journées de travail.

Travail de nuit.

Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année

Modulation du temps de travail.

Amplitude de la modulation.

Délai de prévenance.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation.

Organisation du temps de travail par cycle.

Chapitre VIII : Temps partiel

Droits des salariés à temps partiel.

Séquence de travail.

Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres

Travail des cadres.

Chapitre X : Astreintes

Astreintes à domicile.

Chapitre XI : Congés

Congés payés annuels.

Congés exceptionnels.

Congés pour enfants malades.

Salariés des DOM-TOM et immigrés.

Salariés de moins de 21 ans.

Chapitre XII : Formation

Congé éducation - Congé cadre jeunesse.

Formation continue.

Entretien professionnel annuel.

Participation des employeurs à la formation professionnelle.

Reconnaissance des qualifications.

Moyens reconnus aux représentants du personnel.

Participation au financement de la formation.

Chapitre XIII : Maladie - Accident

Justification d'absence.

Contre-visite médicale.

Prise en charge du congé maladie.

Droits au regard de l'ancienneté.

Rupture du contrat (maladie, inaptitude).

Accident du travail - Maladie professionnelle.

Chapitre XIV : Maternité - Congé parental

Femmes enceintes (réduction du temps de travail).

Congé parental d'éducation.

Chapitre XV : Préretraite - Retraite

Préretraite.

Départ à la retraite.

Mise à la retraite.

Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations

Classement.

Valeur du point.

Rémunérations.

Les traitements minima conventionnels.

Points d'ancienneté.

Indemnité annuelle.

Promotions.

Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail

Bénéficiaires.

Garantie décès, invalidité permanente et absolue.

Allocation obsèques.

Incapacité temporaire totale.

Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle.

professionnelle.

Congé maternité.

Prise en charge du congé maternité.

Chômage total.

Exonération de la cotisation décès.

Indexation des indemnités et rentes.

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Définition du salaire.

Définition du salaire brut mensuel.

Envoi des dossiers au régime de prévoyance.

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance.

Organisme gestionnaire.

Révision des conditions de mutualisation et de désignation.

Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail.

Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé

Bénéficiaires.

Nature des garanties.

Garantie familiale.

Extension des garanties.

Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé.

Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement.

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance.

Organisme gestionnaire.

Révision des conditions de mutualisation et de désignation.

Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé.

Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux.

Contrat responsable.

Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié.

Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés.

Chapitre XIX : Retraite complémentaire

Désignation.

Revalorisations.

Chapitre XX : Extension

Date d'effet - Demande d'extension.