Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994

Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation.

Adhésion.

Avantages acquis.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Engagement.

Remplacement et changement d'emploi.

Licenciement collectif.

Retraite.

Classification des ouvriers - Salaire minimum.

Rémunération réelle.

Ancienneté et prime d'ancienneté.

Déplacements.

Maladie ou accident.

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.

Service national - Obligations militaires.

Congés payés - Autorisations d'absence.

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Formation permanente.

Egalité de traitement.

Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Dispositions finales.

Date d'entrée en vigueur.