Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992

Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993.

1993.

Champ d'application

Avenants de spécialités

Règles générales

Controle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Document à remettre au salarié

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Principes

Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL

Définition de la durée du travail

Affichage

Consultation des représentants du personnel

Plafonds

Majoration pour heures supplémentaires

Equivalences et dérogations permanentes

Aménagement de l'horaire collectif

Epargne de la rémunération des heures supplémentaires

Semaine de travail en 5 jours

Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures persues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Bilan annuel

Principes

Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes

Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours

Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine

Modulation des horaires de travail

Mise en place des horaires modulés

Rémunération

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tache, au mètre, etc

Bulletin de paie

Paie

Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : CONGES PAYES

Prise des congés payés Prise des congés payés Section Prise des congés payés Prise des congés payés

Durée des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

5e semaine de congés payés

Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : MATERNITE

Indemnisation du congé de maternité

Droit syndical et liberté d'opinion

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées

Chapitre VIII-2 : Grands déplacements

Définition du grand déplacement

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des liais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation à la sécurité

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemniié de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciements pour fin de chantier

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Emploi des handicapés

Ancienneté

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Préambule

Définitions générales des emplois

Polyvalence

Evolution de carrière

Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics

Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles

Particularités

Procédure de conciliation

Durée - Révision - Dénonciation

Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954

Adhésion