Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application.

Clauses générales.

Clauses régionales ou départementales.

Salaires minimaux.

Procédure de conciliation.

Règles générales.

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable.

Lettre d'engagement.

Période d'essai.

Emploi de personnel temporaire.

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée.

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers.

Chapitre III-1 : Horaires de travail

Horaire collectif - Affichage.

Consultation des représentants du personnel.

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation.

Heures supplémentaires exceptionnelles (1).

Plafonds.

Définition de la durée du travail.

Majoration pour heures supplémentaires.

Equivalences et dérogations permanentes.

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Exceptions à la semaine de travail en cinq jours.

Equipes successives - Equipes chevauchantes.

Horaires individualisés.

Horaires à temps partiel.

Récupération des heures perdues pour intempéries.

Cas des chefs d'équipe.

Travaux pénibles.

Salaire mensuel.

Déduction des heures non travaillées.

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie.

Paie.

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Chapitre V-I : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés.

Autorisations d'absence.

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : Congés payés

Durée des congés payés.

Fractionnement des congés payés.

Indemnité de congés payés.

Prime de vacances.

Cinquième semaine de congés payés.

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Indemnisation des arrêts de travail.

Modalités d'indemnisation.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile.

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel.

Chapitre VI-2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes.

Indemnisation du congé de maternité.

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Participation aux instances statutaires.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Participation aux commissions paritaires régionales (1).

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements.

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.

Zones circulaires concentriques.

Point de départ des petits déplacements.

Indemnité de repas.

Indemnité de frais de transport.

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.

Chapitre II : Grands déplacements

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant.

supportées est obligatoire.

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise.

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport.

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques.

Décès d'un ouvrier en grand déplacement.

Elections.

Règles générales d'hygiène et de sécurité.

CHSCT

Préavis.

Heures pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement.

Définition de l'ancienneté.

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement.

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise.

Licenciement pour fin de chantier.

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes.

Emploi des handicapés.

Ancienneté.

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers.

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Préambule.

Définitions générales des critères et des niveaux.

Coefficients hiérarchiques.

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment.

Polyvalence.

Evolution de carrière.

Suivi de l'application dans l'entreprise.

Barèmes de salaires minimaux.

Entrée en vigueur.

Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux.

Durée, révision, dénonciation.

Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954.

Adhésion.