Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales ou départementales

Salaires minimaux

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Chapitre III. 1 : Horaires de travail

Horaire collectif - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Définition de la durée du travail

Majoration pour heures supplémentaires.

Equivalences et dérogations permanentes

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Equipes successives - Equipes chevauchantes

Horaires à temps partiel.

Mise en place des horaires modulés

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Travaux pénibles

Salaire mensuel

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : Congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Chapitre VI-1 : Maternité

Indemnisation du congé de maternité.

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales

Participation aux commissions paritaires régionales (1)

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Délégués du personnel

Représentation syndicale

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Chapitre II : Grands déplacements

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciement pour fin de chantier

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Ancienneté

Avantages acquis

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Préambule

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment

Polyvalence

Evolution de carrière

Barèmes de salaires minimaux

Entrée en vigueur

Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Indemnisation des arrêts de travail

Retraite complémentaire des ouvriers agricoles

Durée, révision, dénonciation

Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954

Adhésion