Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application (1)

Durée, dénonciation

Révision ou modification

Adhésion

Conciliation, arbitrage

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Nature des contrats de travail

Engagement

Ancienneté

Période d'essai

Modification au contrat en cours

Changement de résidence et rapatriement

Mutation d'entreprise

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Logement de fonctions ou de service

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement collectif

Indemnité de licenciement

Retraite

Salaire minimal et salaire réel

Rémunération forfaitaire

Rémunération des femmes

Rémunération des jeunes

Primes et indemnités

Prime d'ancienneté

Paie

Bulletin de paie

Grands déplacements

Déplacements par véhicule personnel

Maladie et accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national

Autorisations d'absence particulières.

Congés payés

Congés supplémentaires

Jours fériés

Régime de prévoyance

Retraite complémentaire

Formation permanente

Apprentissage

Durée et organisation générale du travail

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel à temps partiel

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Mise en vigueur