Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997

Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

Préambule En vigueur étendu

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Convention et accords antérieurs.

Liberté syndicale, liberté d'opinion.

Section syndicale - Délégué syndical.

Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Panneaux d'affichage.

Embauchage.

Engagement (contrat de travail).

Egalité professionnelle.

Période d'essai.

Remplacement.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Certificat de travail.

Ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Emploi et mutations technologiques.

Durée du travail.

Travailleurs postés.

Heures supplémentaires.

Programmation indicative.

Mesures d'assouplissement.

Travail de nuit.

Arrêt de travail pendant l'horaire normal.

Rappel en dehors de l'horaire normal.

Indemnité de permanence.

Absences pour maladie ou accident.

Indemnisation maladie - Accident.

Absences exceptionnelles pour événements de famille.

Absences fortuites.

Service national - Périodes militaires.

Jours fériés.

Horaires de travail pendant la maternité.

Congé de maternité.

Congé parental d'éducation et/ou travail à temps partiel.

Garde d'un enfant malade.

Jeunes travailleurs.

Handicapés physiques.

Hygiène et sécurité.

Formation des membres du CHSCT.

Formation - Apprentissage.

Classification des emplois.

Salaires.

Rémunération mensuelle.

Bulletin de paie.

Paiement.

Retraite complémentaire.

Congés payés - Congés d'ancienneté.

Plan des congés.

Indemnités de congés payés.

Prime de vacances.

Prime annuelle.

Frais de déplacement.

Repas.

Commission de conciliation.

Saisine de la commission et traitement des affaires.

Présidence.

Quorum.

Vote.

Référendum.

Dispositions diverses.