Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987

Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. I. - Dispositions générales Champ d'application.

Champ d'application.

Durée de la convention.

Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT

Engagement.

Période d'essai.

Durée du travail.

Travail des femmes.

Travail des jeunes.

Salaires.

1° Prime d'ancienneté.

Congés annuels - Droit aux congés payés.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Maternité et adoption.

Service national.

Maladie et accident du travail.

Retraite et prévoyance des salariés.

Démission.

Licenciement.

VI. - Apprentissage.

Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.

Appointements.

Engagements - Contrats - Période d'essai.

Modification en cours de contrat.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Retraite et prévoyance.

Durée du travail.

Maladie et accident du travail.

Indemnité de départ à la retraite (1)

Clause de maintien des avantages acquis.

Différends collectifs et conciliation

Dépôt.

Adhésion.

Procédure d'extension.

Dispositions finales.

Date d'entrée en vigueur.