Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982

Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.

Préambule

Objet et champ d'application.

Durée, dénonciation, révision.

Avantages acquis.

Publicité.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical dans l'entreprise.

Comités d'entreprise.

Chapitre Ier : Contrat de travail

Embauchage.

Période d'essai.

Remplacement temporaire.

Cessation du contrat de travail.

Cas particulier de rupture de contrat de travail.

Délai-congé ou préavis.

Priorités de réembauchage et information sur l'état de l'emploi.

Avancement - Promotion - Changement d'emploi.

Travail à temps partiel.

Service national et obligations militaires.

Travailleurs sous contrat à durée déterminée.

Emploi des handicapés.

Chapitre II : Travail des femmes

Dispositions générales.

Maternité.

Congé de maternité.

Conditions de travail des mères et pères de famille.

Durée du travail et repos hebdomadaire.

Congés payés

Congés sans rémunération.

Autorisations d'absences pour événements familiaux.

Justification de l'absence.

Jours fériés.

Equipes chevauchantes.

Détermination du salaire minimal.

Heures supplémentaires.

Rémunération du travail du dimanche, des jours fériés et de nuit.

Prime d'ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Allocation de départ en retraite.

Prime de fin d'année.

Allocation à l'occasion du mariage.

Habillement.

Vêtements de travail.

Comité d'hygiène et de sécurité.

Médecine du travail.

Indemnisation maladie.

Retraite complémentaire.

Apprentissage.

Formation professionnelle et permanente.

Dépôt légal.

Date d'application.

Titre VIII : Commission paritaire nationale