Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.

Titre Ier : Généralités

Champ d'application.

Droit syndical - Institutions représentatives et droit d'expression des salariés.

Caractère propre et projet éducatif.

Fonctions et classifications.

Engagement.

Durée du contrat.

Période d'essai.

Responsabilité, discipline et sanctions.

Départ ou mise à la retraite.

Licenciement.

Salaire pris en compte pour le calcul des indemnités de licenciement ou de départ à la retraite.

Maternité, paternité et adoption.

Maladie - Accident de travail.

Absences.

Repos hebdomadaire.

Congés payés.

Contribution des familles : exonération.

Retraite complémentaire - Prévoyance.

Cadres.

Formation.

Durée du travail.

Pauses et coupures.

Salaire et ancienneté.

Repas - Logement.

Contrats aidés.

Travail de nuit.

Chapitre III-1 : Personnels des services administratifs et économiques

Définition.

Durée du travail.

Congés payés.

Travail complémentaire.

Modification du contrat.

Fonctions polyvalentes dans le premier degré.

Personnels des classes maternelles et enfantines.

Concierges.

Chapitre III-2 : Personnels d'éducation

Définition.

Durée du travail.

Congés payés.

Semaines à 0 heure conventionnelles.

Dispositions particulières à certaines catégories du personnel d'éducation.

Chapitre III-3 : Documentalistes

Définition.

Durée du travail.

Congés payés.

Semaines à 0 heure conventionnelles.

Commission paritaire nationale.

Commissions paritaires régionales.

Litiges.

Autorisation d'absence et remboursement des frais des représentants des salariés aux commissions paritaires.

Application - Dénonciation - Révision.

Avantages acquis.

Dépôt.

Date d'effet.