Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Préambule

Champ d'application de la convention

Durée - Révision et dénonciation de la convention collective.

Droit syndical.

Exercice du droit syndical.

Représentation du personnel.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Commission paritaire nationale.

Bourse de l'emploi

Recrutement.

Période d'essai.

Promotion interne.

Formation professionnelle et emploi.

Sanctions et garanties disciplinaires.

Rupture du contrat. - Démission. - Licenciement. - Retraite

Licenciement.

Licenciement collectif.

Retraite.

Durée du travail - Repos hebdomadaire - Astreintes.

Repos hebdomadaire.

Astreintes.

Congés annuels.

Congés spéciaux.

Rémunération.

Indemnités - Primes et allocations.

Gratifications et primes.

Maladie.

Maternité - Adopion.

Allocation en cas de décès

Indemnité de départ en retraite.

Indemnité de licenciement.

Frais de déplacement.

Information des salariés.

Intéressement.

Prévoyance.