Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Préambule

Chapitre Ier : Clauses générales

Champ d'application

Durée

Entrée en vigueur et formalités

Dénonciation

Révision

Avantages acquis

Non-discrimination

Chapitre II : Activité et liberté syndicales

Définition

Exercice du droit syndical

Exercice de l'activité syndicale

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité

Droit d'expression

Garanties

Chapitre III : commissions paritaires nationales (CPN)

Généralités

Commission paritaire nationale permanente (CPNP)

Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)

Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat

Modalités de recrutement

Conditions de recrutement

Licenciement

Démission

Allocation de fin de carrière

Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession

Traitements en indice négocié majorable (INM)

Rémunérations accessoires

Régime de retraite et prévoyance

Temps de travail

Congés

Moyens de travail

Sanctions

Information

Obligation de réserve et de discrétion

Changement de niveau ou de fonction

Titre II : Personnels de direction

Titre III : Personnels administratifs

Titre IV : Personnels techniques