Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986

Champ d'application.

Champ d'application.

Chapitre Ier : Personnels enseignants

Définition du professeur de l'enseignement technique.

Service d'enseignement.

Vacances.

Engagement.

Pièces à fournir.

Contrat.

Durée du contrat.

Période d'essai.

Licenciement.

Traitements.

Contribution familiale.

Formation permanente.

Chapitre II : Professeurs chefs de travaux

Définition

Définition de l'emploi

Formation

Congés annuels

Contrat de travail

Période d'essai

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Indemnité de responsabilités spécifiques

Chapitre III : Dispositions communes

Validation de la formation des professeurs chefs de travaux.

Caractère propre.

Libertés syndicales.

Absences.

Maladie, accident du travail, maternité, adoption.

Retraite, prévoyance.

Commission paritaire nationale.

Litiges.

Dénonciation, révision.