Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983

Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Préambule

Champ d'application.

Durée - Révision - Dénonciation.

Dispositions existantes.

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Droit syndical.

Délégué et représentant du personnel.

Comité d'entreprise et CHSCT

Participation du personnel au conseil d'administration.

Engagement et période d'essai.

Secret professionnel et obligation de réserve.

Cumul de fonctions.

Préavis.

Reçu pour solde de tout compte.

Licenciement.

Indemnité de licenciement.

Durée du travail.

La rupture conventionnelle.

Congés payés.

Congés sans solde.

Congés exceptionnels.

Absence et maladie.

Mutation et changement d'une association à une autre

Accidents du travail.

Maternité et congé parental

Obligations militaires et de défense.

Retraite.

Départ en retraite.

Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p. 100 pour l'employeur et 40 p. 100 pour le salarié

Formation continue.

Contrat à durée déterminée et travail temporaire.

Contrat à durée déterminée à objet défini.

Déplacements.

Classification professionnelle et rémunération.

Gratification annuelle.

Prime d'ancienneté.

Commissions paritaires.

Dispositions finales.