Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974

Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation.

Révision.

Date d'application.

Publicité.

Diffusion.

Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Chapitre II : Exercice du droit syndical

Principes généraux.

Affichage des communications destinées au personnel.

Distribution de publications et de tracts.

Collecte des cotisations syndicales.

Congrès syndicaux.

Chapitre Ier : Délégués du personnel

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat (1).

Nombre de délégués (1).

Collèges électoraux.

Vote par correspondance

Remplacement d'un délégué.

Mission des délégués

Exercice d'un certain nombre de fonctions consultatives

Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise

Réception des délégués.

Conditions d'exercice des fonctions.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre II : Comités d'entreprise

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat.

Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement.

Collèges électoraux.

Modalités de désignation

Comité central d'entreprise.

Attributions.

Fonctionnement du comité.

Conditions d'exercice des fonctions.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat.

Modalités de désignation.

Attributions.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre IV : Section syndicale

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat.

Désignation des délégués syndicaux.

Nombre des délégués syndicaux.

Crédit d'heures.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre V : Dispositions communes

Cumul des mandats.

Définition des catégories de personnel.

Embauchage.

Visite médicale.

Règles de déontologie.

Période d'essai, stage.

Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.

Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail.

Démission du salarié.

Licenciement.

Phase préalable au licenciement.

Continuation du contrat de travail.

Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail

Durée du préavis.

Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi.

Faute grave du salarié.

Durée du préavis dû par le personnel.

Heures d'absence pour recherche d'emploi.

Inobservation du délai-congé.

Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés.

Cessation de l'entreprise.

Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.

Cas particulier du personnel logé.

Chapitre III : Indemnités de licenciement

Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.

Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.

Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.

Cas particulier des agents âgés de plus de cinquante ans.

Faute grave.

Chapitre IV : Retraite

Départ en retraite à l'initiative du salarié

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnité de départ en retraite.

Régime complémentaire de retraite.

Catégories professionnelles relevant du régime de l'A.G.I.R.C

Chapitre V : Non concurrence

Durée normale du travail.

Jours fériés.

Mensualisation.

Heures supplémentaires.

Travaux de nuit.

Horaire de travail.

Repos hebdomadaire.

Travail des jours fériés.

Récupération des heures supplémentaires.

Permanence, service de garde.

Chapitre Ier : Congés payés

Durée.

Fractionnement.

Périodes assimilées au temps de travail effectif.

Ancienneté.

Indemnité de congés payés.

Maladie pendant les congés.

Dispositions particulières

Chapitre II : Congés spéciaux

Congés spéciaux.

Absence.

Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle

Maladie.

Accident de travail.

Visite de reprise.

Garanties de salaire.

Rupture du contrat de travail.

Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi.

Priorité de réembauchage.

Chapitre II : Services militaires

Chapitre Ier : Travail des femmes.

Chapitre II : Maternité.

Congé parental d'éducation.

Avantages acquis.

Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

I. - Mutations dans les entreprises à succursales multiples

Proposition de mutation.

Refus de mutation.

Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés.

Intervention des autorités concédantes.

Frais de déménagement.

Liberté du travail du conjoint.

Travail du conjoint.

Mode de rémunération.