Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)

Préambule

Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération

Sous-titre III Mobilité

Sous-titre IV Formation

Sous-titre V Frais de déplacement

Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance

Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat

Titre IV Détachement

Titre V Représentation du personnel

Titre VI Discipline

Titre VII Rupture du contrat de travail

Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM

Titre IX Dispositions transitoires

Titre X Dispositions diverses