Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000

Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.

Chapitre Ier : Clauses générales

Objet de la convention.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Avantages acquis.

Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives

Liberté d'opinion.- Droit syndical

Autorisation d'absence.

Panneaux d'affichage (1)

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Prévention - Hygiène - Sécurité.

Chapitre III : Le contrat de travail

Embauche

Période d'essai.

Visites médicales.

Contrat de travail.

Contrats saisonniers.

Modification du contrat de travail.

Indemnité de déplacement.

Changement de résidence - Mobilité.

Modification de la situation juridique de l'employeur.

Ancienneté dans l'entreprise.

Prime d'ancienneté.

Egalité professionnelle des salariés.

Bulletin de paie.

Primes spéciales.

Absences.

Chapitre IV : Emploi et dispositions particulières

Remplacement temporaire

Promotion.

Emploi des travailleurs handicapés.

Service national.

Rétribution des jeunes.

Chapitre V : Maladie et accident

Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail.

Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accident.

Régime de prévoyance.

Chapitre VI : Résiliation du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail.-Délais-congés.-Préavis

Indemnités de licenciement.

Départ en retraite.

Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte.

Temps partiel.

Travail de nuit.

Travail du dimanche.

Travail des jours fériés.

Congés payés.

Autorisations d'absences pour raisons personnelles (1)

Travail des femmes - Maternité - Adoption.

Chapitre VII : Dispositions finales

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Dispositions finales.