Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. Champ d'application professionnel et territorial

Champ d'application professionnel et territorial

Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective

Durée

Révision

Adhésion

Contestation sur l'affiliation

Avantages acquis

Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs

Droit syndical.

Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Comité d'entreprise

Essai professionnel

Période d'essai et conclusion du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Départ à la retraite

Retraite complémentaire et prévoyance

Modification de la situation juridique de l'entreprise

Durée du travail

Travail à temps partiel

Personnel intérimaire

Contrat à durée déterminée

Maladie

Prévoyance

Incapacité de travail et capital décès

Maternité

Handicapés physiques

Service national

Egalité de rémunération entre hommes et femmes

Salaires minima et classification

Formation

Ancienneté

Bulletin de paie

Congés payés - Durée du congé

Affichage des dates de congés payés

Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé

Incidence de la maladie sur les congés payés

Congés payés des salariés employés à temps partiel

Congés supplémentaires pour mère de famille

Jours fériés

Congés exceptionnels

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans

Congé de maternité ou d'adoption

Congés pour élever un enfant

Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire

Contrat d'apprentissage