NetJO.fr


Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985

Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1

Définition.

Article 2

Caractère propre.

Article 3

Règles professionnelles.

Article 4

Fonctions.

Article 5

Qualification.

Article 6

Libertés syndicales.

Article 7

f) La comptabilisation des jours travaillés et de l'horaire annuel est effectuée systématiquement par un support adapté, matérialisé par un formulaire déclaratif mis à la disposition de chaque psychologue et contrôlé par l'employeur

Article 8

Engagement.

Article 9

Durée du contrat.

Article 10

Licenciement - Démission.

Article 11

Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde.

Article 12

Traitement.

Article 13

Congés.

Article 14

Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption.

Article 15

Congé de maladie.

Article 16

Formation continue.

Article 17

Retraites.

Article 18
Article 18

Prévoyance.

Article 19
Article 19

Commission paritaire nationale.

Article 20

Litiges.

Article 21

Avantages acquis.

Article 22

Durée - Dénonciation - Révision.

Article 23


Date de modification : 22/05/2002
Date de génération : 02/12/2010