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Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
Champ d'application.
Champ d'application.
Article 1
Définition.
Article 2
Caractère propre.
Article 3
Règles professionnelles.
Article 4
Fonctions.
Article 5
Qualification.
Article 6
Libertés syndicales.
Article 7
f) La comptabilisation des jours travaillés et de l'horaire annuel est effectuée systématiquement par un support adapté, matérialisé par un formulaire déclaratif mis à la disposition de chaque psychologue et contrôlé par l'employeur
Article 8
Engagement.
Article 9
Durée du contrat.
Article 10
Licenciement - Démission.
Article 11
Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde.
Article 12
Traitement.
Article 13
Congés.
Article 14
Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption.
Article 15
Congé de maladie.
Article 16
Formation continue.
Article 17
Retraites.
Article 18
Article 18
Prévoyance.
Article 19
Article 19
Commission paritaire nationale.
Article 20
Litiges.
Article 21
Avantages acquis.
Article 22
Durée - Dénonciation - Révision.
Article 23
Date de modification : 22/05/2002
Date de génération : 02/12/2010
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