Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968

(1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée, dénonciation, révision.

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis.

Conventions collectives régionales et locales.

Négociation annuelle obligatoire.

Egalité professionnelle.

Personnel saisonnier.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice de l'action syndicale.

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Délégués du personnel.

Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel.

Elections.

Remplacement des délégués.

Entreprises à établissements multiples.

Comité d'entreprise.

Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise.

Durée du mandat des institutions représentatives du personnel.

Contrat individuel de travail.

Avancement.

Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.

Rémunération.

Temps de repas.

Intempéries.

Hygiène et sécurité.

Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles.

Absence.

Absence pour maladie et accident du travail.

Prévoyance

Ancienneté.

Licenciements collectifs.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Congés payés.

Compensation du travail des jours fériés.

Congés exceptionnels.

Retraites complémentaires.

Formation professionnelle.

Conciliation.

Conventions annexes.

Date d'application.

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