Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986

Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention

Champ d'application

Définition du salarié.

Chapitre II : Application de la convention

Durée.

Commission paritaire transports urbains.

Procédure de révision et de dénonciation.

Nouvelle convention et avantages acquis.

Publicité.

Date d'effet.

Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical

Liberté d'opinion et droit syndical.

Exercice de l'action syndicale.

Congé pour fonctions syndicales.

Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales.

Chapitre IV : Représentation du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT).

Chapitre Ier : Embauchage

Conditions d'admission.

Stagiaires.

Titulaires.

Egalité professionnelle.

Apprentissage.

Chapitre II : Salaires et classifications

Salaires.

Majoration de salaires pour ancienneté.

Changement de classification.

Cartes de service.

Cartes de circulation.

Facilités de circulation.

Chapitre III : Conditions de travail

Durée du travail.

Conditions de travail.

Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires

Congé annuel.

Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer.

Congés exceptionnels.

Fêtes légales.

Journée d'élection.

Service national.

Périodes militaires obligatoires.

Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude

Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Indemnisation en cas d'arrêt de travail.

Contrôle des absences pour maladie.

Congé pour affections de longue durée.

Congé de maternité, congé d'adoption.

Congé pour élever son enfant.

Congé postnatal, congé parental d'éducation.

Accidentés du travail, mutilés de guerre.

Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers.

Inaptitude à la conduite.

Chapitre VI : Discipline générale

Règlement intérieur.

Sanctions.

Recommandations.

Conseil de discipline.

Instruction des affaires disciplinaires.

Défense de l'agent déféré au conseil de discipline.

Notification de la sanction.

Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail

Démission.

Licenciement collectif.

Préavis.

Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif.

Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif.

Indemnité de départ à la retraite.

Chapitre VIII : Retraite complémentaire

Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés.