Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994

Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995. Champ d'application Entreprises visées

Entreprises visées

Principes fondamentaux

Durée de la convention

Avantages acquis

Révision et dénonciation

Réunions paritaires

Congrès syndicaux et réunions statutaires

Permanent syndical

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Collèges électoraux (1)

Vote par correspondance

Conciliation du mandat et du contrat de travail

Modalités de l'action syndicale

Moyens pour l'exercice de la vie syndicale

Négociation collective dans l'entreprise

Principes généraux

Rôle des CHSCT

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (1)

Formalités d'embauche

Contrat de travail

Information du salarié

Modification ultérieure du contrat de travail

Modification dans la situation du salarié

Période d'essai

Délai d'ouverture des droits

Engagement des parties

Entretiens périodiques

Evolution du contrat et mobilité professionnelle (1)

Retards et absences

Dispositions générales

Maladie et accident

Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail

Priorité d'examen de candidature

Cures thermales

Obligations militaires

Absences pour autres motifs

Circonstances et modalités

Licenciement

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite (1)

Principes

Méthodes

Commission de mise en place (1)

Rémunération minimale annuelle garantie

Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie

Rémunération annuelle garantie

Révision de la rémunération minimale garantie (b)

Prime d'attachement à l'entreprise

Rémunération des contraintes

Durée maximale annuelle

Continuité de service

Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)

Modulation du temps de travail

Heures à taux majorés

Travail du samedi

Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)

Dispositions particulières pour les cadres

Plan de formation et emploi

Commission de formation

Aides et incitations à la formation

Evolution de carrière

Justification des formations

Financement des actions de formation

Retraite

Prévoyance

Conciliation, médiation, arbitrage