Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. PREAMBULE

PREAMBULE

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Chapitre 1er : champ d'application

Entreprises visées

Salariés concernés

Chapitre 2 : Principes généraux

Hiérarchie des textes

Avantages acquis

Respect des droits et libertés fondamentaux

Chapitre 3 : Durée et modification de la convention

Durée de la convention

Révision et dénonciation

Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel

Définition.

Informations économiques.

Interprétation et application.

Négociation collective.

Réunions paritaires.

Autres instances paritaires.

2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise

Participation à des réunions syndicales statutaires.

Permanent syndical.

Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise

Définition.

Conséquences pratiques.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Collèges électoraux.

Vote par correspondance.

Conciliation du mandat et du contrat de travail.

Modalités de l'action syndicale.

Définition.

Conséquences pratiques.

Composition des CHSCT

Rôle des CHSCT

Formation des représentants du personnel au CHSCT

5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Chapitre Ier : Classification des fonctions

Chapitre II : Rémunérations

Définition et contenu.

Application.

Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.

Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.

Prime d'expérience.

Définition de la durée du travail.

Durée maximale annuelle.

Programmation annuelle.

Congé anniversaire

Durée et programmation annuelles.

Aménagement du temps de travail.

Congés payés annuels.

Epargne-congés.

3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement

4. Heures supplémentaires

Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.

Autres heures supplémentaires.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.

Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.

Locaux aveugles.

Standards téléphoniques.

Principe.

Modulation et heures supplémentaires.

Négociation d'entreprise.

Lissage de la rémunération.

Définition.

Conséquences pratiques.

Préambule

Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel

Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.

Observatoire de l'évolution des métiers.

Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises

Plan de formation et d'emploi.

Commission de formation.

Evolution de carrière.

Justification des formations.

Financement des actions de formation.

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Cadre juridique.

Contenu de la lettre d'embauche.

Information du salarié.

Modification ultérieure du contrat de travail.

Modification dans la situation du salarié.

Période d'essai.

Titularisation.

Chapitre II : Vie du contrat de travail

Engagements des parties.

Entretiens périodiques.

Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.

Insuffisance professionnelle.

Poursuite de l'insuffisance professionnelle.

Retards et absences.

Chapitre III : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales.

Maladie et Accident.

Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.

Priorité de réembauchage.

Cures thermales.

Maternité et adoption.

Obligations militaires.

Absences pour autres motifs.

Chapitre IV : Cessation du contrat de travail

Circonstances et modalités.

Licenciement.

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.

Indemnité de licenciement.

Départ ou mise à la retraite.

Titre VII : Retraite et prévoyance.

Conciliation, médiation, arbitrage.

Dépôt de la convention.

Date d'effet.