Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 Dispositions générales

Titre I : Champ d'application

Champ d'application

Titre II : Conditions d 'application

Durée

Dépôt

Diffusion de la convention aux salariés

Application de la présente convention

Titre III : Droit syndical

Liberté d'opinion

Représentation du personnel

Titre IV : Recrutement et carrière des salariés

Etablissement du contrat de travail

Obligations de l'employeur en matière de salaire et d'emploi pendant la carrière des salariés

Titre V : Durée du travail

Dispositions générales

Durée du travail et repos hebdomadaire

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

Modalités de versement de la bonification

Modulation du temps de travail sur l'année

Conventions de forfait annuelles en jours

Garanties accordées aux salariés à temps partiel

Compte épargne-temps (CET)

Contrat à durée déterminée

Titre VI : Classification du personnel

Définition des emplois et coefficients

Titre VII : Salaires

Principes applicables en matière de fixation des rémunérations

Salaire minimum conventionnel

Avantages en nature

Primes d'ancienneté

Titre VIII : Travail de nuit

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Travail de nuit

Congés payés

Congés exceptionnels

Titre X : Maladie ­ Maternité

Maladie. ­ Incapacité de travail

Accidents du travail et maladies professionnelles longue durée

Indemnités de maladie

Congé sans solde pour soigner un conjoint ou un enfant et congé de solidarité familiale

Congé de maternité ou d'adoption

Congé parental d'éducation et congé de paternité

Titre XII : Résiliation du contrat de travail

Délai. ­ Congé

Entretien préalable

Indemnités de licenciement

Retraite du salarié

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Titre XII : Prévoyance

Titre XIII : Formation professionnelle

Les dispositifs de formation

Dispositifs d'accompagnement professionnel

Titre XIV : L'emploi des personnes en situation de handicap

Obligations de l'employeur

Titre XV : Renforcement du dialogue social. ­ Règlement des conflits collectifs. ­ Interprétation de la convention collective

Dialogue permanent

Section 2 - Au niveau des offices de commissaires-priseurs judiciaires ou des sociétés de ventes volontaires

Sous-section 1 - Accord conclu par les représentants élus du personnel

Négociation et conclusion de l'accord

Conditions de validité du mandat

Moyens et protection dont bénéficie le salarié mandaté

Conditions de validité de l'accord

Sous-titre II - Commission mixte paritaire nationale

Rôle

Composition

Statut des négociateurs de branche

Fonctionnement

Procédure de saisine

Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travail

Actualisation, révision, dénonciation

Rôle

Composition et fonctionnement

Procédure de saisine

Procédure de conciliation