Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.

Préambule

Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Dispositions générales

Article 2.1.1 Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention

Article 2.1.2 Durée et dépôt

Article 2.1.3 Adhésion à la présente convention

Article 2.1.4 Révision

Article 2.1.6 Publicité

Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche

Article 3.1.1 Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Article 3.1.3 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises

Article 3.2.1 Les acteurs du dialogue social

Article 3.2.2 Institutions représentatives élues du personnel

Article 3.2.3 Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel

Article 3.2.4 Congé de formation économique, sociale et syndicale

Article 3.2.5 Formation des membres du CHSCT

Article 3.2.6 Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)

Article 3.2.7 Parcours professionnel des détenteurs de mandat

Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle

Article 4.1.1 Non-discrimination

Article 4.1.2 Egalité professionnelle

Chapitre II : Contrat de travail

Article 4.2.1 Recrutement

Article 4.2.2 Rédaction du contrat

Article 4.2.3 Période d'essai

Article 4.2.4 Clauses spécifiques

Article 4.2.5 Contrat de travail à temps partiel

Article 4.2.6 Contrat de travail à durée déterminée

Article 4.2.7 Travail temporaire

Article 4.2.8 Travail à domicile et télétravail

Article 4.2.9 Déplacements professionnels

Article 4.2.10 Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés

Article 4.2.11 Emploi des travailleurs handicapés

Article 4.2.12 Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre III : Suspension du contrat de travail

Article 4.3.1 Absence pour maladie et indemnisation

Article 4.3.2 Maternité et adoption

Article 4.3.3 Congé du père ou de la mère pour élever les enfants

Chapitre IV : Rupture du contrat de travail

Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Article 4.4.2 Départ et mise à la retraite

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail.

Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale. En vigueur étendu

Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés. En vigueur étendu

Chapitre III : Formation professionnelle. En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Accord du 4 septembre 2004 BO art. 15 conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.

Chapitre IV : Mobilité professionnelle. En vigueur étendu

Chapitre V : Observatoire des métiers. En vigueur étendu

Titre VII : Santé et sécurité

Article 7.1.1 Dispositions générales (1)

Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)

Chapitre II : Prévoyance

Article 8.2.1 Gestion des garanties minimales de prévoyance

Article 8.2.3 Information des représentants du personnel

Article 8.2.4 Portabilité des droits santé et prévoyance

Chapitre Ier : Inventions et brevets.

Chapitre II : Participation aux résultats