Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996

Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Objet et champ d'application.

Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation.

Liberté d'opinion.

Liberté syndicale.

Délégué du personnel.

Comité d'entreprise.

Elections.

Principes généraux.

Rôle du CHSCT.

Formation des représentants du personnel au CHSCT.

Dispositions spéciales aux femmes.

Dispositions spéciales aux femmes enceintes.

Recrutement et promotion.

Période d'essai.

Définition de l'ancienneté.

Absences indemnisées.

Service national.

Ralentissement d'activité.

Cessation du contrat de travail.

Licenciements collectifs.

Durée du préavis.

Indemnité de préavis.

Départ ou mise à la retraite.

Durée du travail.

Date du départ en congé.

Préavis et congés payés.

Absences pour événements familiaux.

Changement de résidence en cas de mutation.

Gratifications.

Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage.

Communication annuelle.

Egalité professionnelle.

Principes généraux de rémunération.

Brevet d'invention et droits du salarié.

Les différents accords applicables.

Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation.

Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Formalités.