Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CLAUSES COMMUNES Champ d'application

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis

Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice de l'action syndicale

Délégués du personnel

Comités d'entreprise ou d'établissement

Panneaux d'affichage

Conditions d'embauche

Contrat individuel de travail

Durée du travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Hygiène

Absence

Maladies et accidents

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Personnel intermittent et saisonnier

Service et périodes militaires

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre les Français et les étrangers

Retraites

Conciliation

Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques

Emploi et enseignement professionnel

Date d'application

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