Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Préambule

Champ d'application

Objet

Liberté d'opinion

Egalité professionnelle

Droit syndical

Représentation du personnel

Droit d'expression

Conclusion et modification du contrat de travail

Période d'essai

Cessation du contrat de travail

Durée du travail

Rémunération

Gestion des carrières

Régime des congés

Absences exceptionnelles

Maladie, accident du travail

Maternité et adoption

Retraite et prévoyance complémentaire

Formation continue

Définition des enseignants

Dispositions applicables aux enseignants

Nature du contrat de travail

Cessation du contrat de travail

Durée du travail

Contrat à durée indéterminée intermittent

Régime des congés

Indemnité de congés payés

Classification des enseignants

Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel

Mise en application et création d'un comité spécifique local

Grades et titres académiques nécessairespour l'obtention d'un titre universitaire

Accession aux différents titres

Rémunération minimale

Prime d'ancienneté

Evaluation des enseignants

Dispositions applicables au personnel administratif et technique

Période d'essai

Heures de délégation

Régime des congés

Travail à temps partiel

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Classification du personnel administratif et technique

Rémunération

Prime d'ancienneté

Evaluation du personnel administratif et technique

Commission paritaire nationale

Durée, dénonciation, révision, adhésion