Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006

Etendue par arrêté du 31 mai 2006 JORF 20 juin 2006.

Préambule

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Validité des accords

Exercice du droit syndical

Absence pour l'exercice d'une activité syndicale

Sections syndicales et délégués syndicaux

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Sécurité, hygiène : médecine du travail

Travailleurs handicapés

Modalités d'embauche

Contrat à durée déterminée

Période d'essai

Obligations générales

Durée et amplitude du travail

Pause et repos quotidien

Travail à temps partiel : heures complémentaires

Repos compensateur

Modification de la durée du temps de travail

Compte épargne-temps

Modulation

Garde

Travail de nuit

Astreinte

Ancienneté

Le droit à congés

Les congés payés

Fixation des congés payés

Maladie pendant les congés

Travail effectif et congés payés

Temps partiel et congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Fêtes légales et jours fériés

Journée de solidarité

Congés exceptionnels

Congé pour proche ou enfant malade

Congés de maternité et d'adoption

Congés de paternité

Grossesse et suspension du contrat

Grossesse et licenciement

Grossesse et démission

Congé parental

Maladie et accident du travail

Maladie et remplacement

Prévoyance - Maladie - Décès

Salaire minimum

Avantages en nature

Définitions

Temps de travail

Rémunération

Contrôle

Délai-congés ou préavis

Indemnités de préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Clause de non-concurrence

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Nécessité de l'effort de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Durée

Allocation

Gestion des moyens financiers

Dépôt

Demande d'extension