Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969

Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973. Clauses communes Déclaration préliminaire.

Déclaration préliminaire.

Objet et champ d'application.

Révision.

Dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Panneaux d'affichage.

Nombre

Collèges électoraux

Electorat et éligibilité

Organisation des élections

Bureau de vote

Modalités de vote

Dépouillement, résultats et contestations.

Durée du mandat

Mission des délégués du personnel.

Exercice des fonctions de délégué du personnel.

Réception des délégués du personnel.

Licenciement des délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Embauchage - Période d'essai.

Absences fortuites.

Absences pour maladie et accident.

Garantie de salaire en cas de maladie, accident.

Régime de prévoyance

Indemnité de licenciement.

Allocation de départ en retraite.

Saisonniers.

Travail à temps partiel choisi

Personnel temporaire.

Travail intermittent.

Certificat de travail.

Durée et aménagement du temps de travail.

Compte d'épargne temps.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Jours fériés.

Travail de nuit.

Travail ininterrompu.

Rafraîchissement.

Congés payés.

Autorisations d'absence pour événements de famille.

Classifications et salaires.

Garanties résultant de la mensualisation.

Gratification.

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.

Travailleurs handicapés.

Bulletin de paie.

Règlement intérieur.

Hygiène, sécurité, conditions de travail.

Régime complémentaire de retraite.

Formation et perfectionnement professionnels.

Conciliation.

Services de sécurité.

Date d'application.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésions ultérieures.