Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION -.

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III : Commissions

Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise

Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement

Chapitre VI : Classification et rémunération

Chapitre VII : Cessation du contrat

Chapitre VIII : Fêtes et congés

Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration

Maladie et accidents

Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)

Chapitre XII : Dispositions finales