Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Etendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992.

Préambule

Objet et champ d'application professionnel et territorial.

2.1 - Durée.

2.2 - Entrée en vigueur de la convention.

2.3 - Dénonciation - Révision - Négociation.

2.4 - Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation.

3.1 - Liberté d'opinion.

3.2 - Exercice du droit syndical.

3.2 bis - Fonctions prud'homales.

3.2 ter - Droit d'expression - Négociation annuelle obligatoire.

4.1 - Elections.

4.2 - Mission.

4.3 - Réception par le chef d'entreprise.

4.4 - Rôle des délégués suppléants.

4.5 - Heures de délégation.

4.6 - Compétence.

4.7 - Protection des délégués.

A) Comité d'entreprise : 5.1 - Elections.

A) Comité d'entreprise : 5.2 - Mission (du CE ou du CHSCT).

A) Comité d'entreprise : 5.3 - Réunions du comité.

A) Comité d'entreprise : 5.4 - Rôle des membres suppléants.

A) Comité d'entreprise : 5.5 - Heures de délégation.

A) Comité d'entreprise : 5.6 - Compétence des membres du comité d'entreprise ou d'établissement.

A) Comité d'entreprise : 5.7 - Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement.

6.1 - Recrutement.

6.1 bis - Bulletin de paie.

6.2 - Période d'essai.

6.3 - Promotion.

6.5 - Jours fériés.

6.6 - Congés payés.

6.7 - Congés pour événements familiaux.

6.8 Dispositions particulières.

7.1 - Maladie et accident de trajet.

7.2 - Accidents du travail.

7.3 - Maternité.

7.4 - Congé parental.

7.5 - Congé sabbatique et congé pour création d'entreprise.

7.6 - Absence pour soigner un enfant malade.

Service national

9.1 - Démission.

9.2 - Licenciement.

10.1 - Formation professionnelle.

10.2 - Apprentissage.

10.3 - Formation du personnel de l'entreprise.

10.4 - Négociation.

10.5 - Congé individuel de formation *C.I.F.*.

10.6 - Durée du congé de formation.

Prévoyance.