Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993. CLAUSES GENERALES Dernière modification du texte le 23 février 2000 - Document généré le 14 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Domaine d'application.

Domaine d'application.

Conditions particulières aux V.R.P.

Avantages acquis.

Durée de la convention.

Procédure de révision et de dénonciation.

Commission d'interprétation et de conciliation de la convention.

Liberté d'opinion - Droit syndical.

Droit d'expression des salariés.

Autorisations d'absence.

Réception des délégués syndicaux.

Permanent syndical.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Priorité de réembauchage.

Conditions d'embauchage.

Période d'essai.

Contrat individuel.

Rémunération minimale.

Mutations.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Bulletin de paie.

Durée du travail.

Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit.

Congés payés annuels.

Congés supplémentaires pour ancienneté.

Congés payés exceptionnels.

Conditions de travail.

Utilisation d'un véhicule personnel.

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.

Protection de la maternité.

Congé parental d'éducation.

Absences.

Périodes militaires obligatoires.

Préavis.

Heures d'absence pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement.

Reçu pour solde de tout compte.

Ancienneté.

Rupture consécutive à une absence.

Réembauchage après le service militaire.

Modification du contrat de travail.

Sécurité de l'emploi.- Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping.

Apprentissage et formation professionnelle continue.

Chômage partiel.

Dépôt.

Publicité.

Adhésion.

Extension.

Entrée en vigueur.