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Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993. CLAUSES GENERALES Dernière modification du texte le 23 février 2000 - Document généré le 14 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Domaine d'application.



Domaine d'application.

Article 1
Article 1

Conditions particulières aux V.R.P.

Article 2

Avantages acquis.

Article 3

Durée de la convention.

Article 4

Procédure de révision et de dénonciation.

Article 5

Commission d'interprétation et de conciliation de la convention.

Article 6

Liberté d'opinion - Droit syndical.

Article 7

Droit d'expression des salariés.

Article 8

Autorisations d'absence.

Article 9

Réception des délégués syndicaux.

Article 10

Permanent syndical.

Article 11

Délégués du personnel.

Article 12

Comités d'entreprise.

Article 13

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Article 14

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article 15

Priorité de réembauchage.

Article 16

Conditions d'embauchage.

Article 17

Période d'essai.

Article 18

Contrat individuel.

Article 19

Rémunération minimale.

Article 20

Mutations.

Article 21

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 22

Bulletin de paie.

Article 23

Durée du travail.

Article 24

Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit.

Article 25

Congés payés annuels.

Article 26

Congés supplémentaires pour ancienneté.

Article 27

Congés payés exceptionnels.

Article 28

Conditions de travail.

Article 29

Utilisation d'un véhicule personnel.

Article 30

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.

Article 31

Protection de la maternité.

Article 32

Congé parental d'éducation.

Article 33

Absences.

Article 34

Périodes militaires obligatoires.

Article 35

Préavis.

Article 36

Heures d'absence pour recherche d'emploi.

Article 37

Indemnité de licenciement.

Article 38

Reçu pour solde de tout compte.

Article 39

Ancienneté.

Article 40

Rupture consécutive à une absence.

Article 41

Réembauchage après le service militaire.

Article 42 (1)

Modification du contrat de travail.

Article 43

Sécurité de l'emploi.- Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping.

Article 44

Apprentissage et formation professionnelle continue.

Article 45

Chômage partiel.

Article 46

Dépôt.

Article 47

Publicité.

Article 48

Adhésion.

Article 49

Extension.

Article 50

Entrée en vigueur.

Article 51


Date de modification : 23/02/2000
Date de génération : 14/12/2010