Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953

Etendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969. Clauses communes Dernière modification du texte le 01 avril 1985 - Document généré le 03 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application.

Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application.

Durée de la convention

Avantages acquis

Interprétation et conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Dénonciation et revision

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Productivité

A. - Hygiène et sécurité

B. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Apprentissage

Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs

Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles

Rémunération

Primes pour instruments ou ouvrages professionnels

Ancienneté

Congés payés

Permissions exceptionnelles

Maladies et accidents

A. - Indemnités de déplacement en France métropolitaine

Changement de résidence

Travail des femmes - Maternité

Délai-congé

Certificat de travail