Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

I. - Objet et durée

II - Révision

Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux

III - Droit syndical

IV - Délégués du personnel

V. - Comité d'entreprise

VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage

VII - Période d'essai

Préavis en cas de démission

Préavis en cas de licenciement

Heures pour recherche d'emploi

Licenciement économique - Priorité de réembauchage

Allocation de fin de carrière

XI - Service national

XII - Réembauchage

XIV - Indemnités de congés payés

XV - Congés de courte durée

XVI - Jours fériés

XVII - Absences

XVIII - Maladie

XIX - Accident du travail

XX - Maternité et adoption

Congé parental d'éducation

XXII - Salaires et primes d'ancienneté

Apprentissage

Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel

XXIV - Personnel ouvrier

XXV - Travailleurs à domicile

XXVI - Travailleurs à temps partiel

Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire

Retraite complémentaire

XXVII - Commission paritaires d'application

Chapitre II : Personnel d'encadrement

Objet

Champ d'application

Contrat de travail-Période d'essai

Promotion-Perfectionnement

Mutation temporaire de service et d'emplois

Mutation définitive

Déplacements professionnels

Prime d'ancienneté

Rupture du contrat de travail-Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ et mise en retraite

Maladie

Accidents de travail

Chapitre III : Dispositions finales communes aux chapitres Ier et II du présent accord

Entrée en vigueur

Extension