Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

Objet et champ d'application

Durée - Dépôt - Dénonciation

Révision

Adhésion à la convention

Extension de la convention

Mise en oeuvre du régime

Avantages acquis

Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Délégués du personnel - Mise en place

Nombre de délégués

Organisation des élections

Missions des délégués du personnel

Comité d'entreprise - Mise en place

Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre III : Le contrat de travail

Embauchage

Test professionnel

Période d'essai

Visite médicale

Informations du salarié

Egalité professionnelle et des salaires

Rupture du contrat de travail

Départ et mise à la retraite

Licenciement collectif, ordre des licenciements

26.1. - Définition :

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Service national

Préambule

Indemnisation directe par l'employeur

Régime de prévoyance

Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle

Vacance d'emploi

Chapitre V : Salaires et classifications

Classification

Salaires minima garantis

Primes d'ancienneté

Prime de fin d'année

Chapitre VI : Durée et organisation du travail

Durée et organisation du travail

A. Modulation de la durée hebdomadaire du travail

B. Institution d'un repos compensateur de remplacement

Affichage de l'horaire de travail

Jours fériés

Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences

Congés payés

Absences pour soigner un enfant

Autorisation d'absence pour événements familiaux

Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi

Travail des femmes enceintes ou allaitant

Travail des étrangers

Travailleurs handicapés

Travail temporaire

Travail à domicile

Travail à temps partiel

Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire

Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation

Fonctionnement des instances paritaires