Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Dénonciation

Avantages acquis

Extension

Formalités de dépôt et publicité

Commission paritaire nationale de négociation

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Commission paritaire professionnelle locale

Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel

Libertés et droits syndicaux

Délégués du personnel

Chapitre III : Contrat de travail

Exclusivité du travail

Embauchage

Période d'essai

Logement

Remplacement

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Départ et mise à la retraite

Retraite complémentaire

Obligations militaires

Chapitre IV : Durée du travail et repos

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Travail de nuit

Durée du travail et repos - Jours fériés

Travail des jeunes

Travail à temps partiel

Chapitre V : Les congés payés

Congés payés annuels

Ordre des départs en congés payés

Congés exceptionnels pour circonstances de famille

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité

Indemnisation des absences

Garantie d'emploi

Chapitre VII : Dispositions particulières

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Chapitre VII : Egalité de traitement

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Chapitre VIII : Prévoyance

Absences pour maladie, accident du travail et maternité

Longue maladie

Invalidité

Décès. - Invalidité permanente et totale

Fonds de péréquation

Indemnité de départ à la retraite

Cotisations

Organismes désignés

Changement d'organismes assureurs

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)

Section 1 : Le plan de formation

Section 2 : La professionnalisation

Section 3 : Droit individuel à la formation

Section 4 : La validation des acquis de l'expérience

Section 5 : Certificats de qualification professionnelle

Section 6 : L'entretien professionnel et le passeport formation

Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage

Section 8 : Contributions financières des entreprises