Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

Champ d'application

Conventions et accords antérieurs

Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur

Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation

Adhésions ultérieures

Exercice du droit syndical

Délégués syndicaux

Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche

Délégués du personnel

Membres des comités d'entreprise

Elections

Protection des candidats

Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)

Embauche

Mesures spécifiques.

Contrats étudiants

Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel

Période d'essai

Classifications et rémunérations

Modalités de rémunération

Prime annuelle

Epargne salariale

Retraite complémentaire

Bulletin de paie

Définition du salaire " plein tarif "

Préavis et recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite

Rupture conventionnelle homologuée

Ancienneté

Chapitre Ier : présentation des classifications

Critères de classification

Niveaux de classification

Evolution professionnelle

Période d'accueil dans la fonction

Chapitre II : dispositions générales

Rappel de quelques règles de base

Révision

Evolutions technologiques fondamentales

Outils de classification

Préambule

Bilan annuel

Programmation du temps de travail

Organisation et contrôle du temps de travail

Pauses

Définition du travail effectif

Aménagement du temps de travail

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants

Contingent d'heures supplémentaires

Permanences et astreintes

Heures supplémentaires

Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire

Travail de nuit

Repos hebdomadaire

Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal

Jours fériés

Horaires individualisés

Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés

Congés payés

Ordre des départs en congés payés

Chapitre II : Absences

Absences pour maladie ou accident

Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail

Absences autorisées pour circonstances de famille

Protection de la maternité et éducation des enfants

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants

Absences diverses

Préambule

Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises

Rôle de la branche

Création

Composition

Rôle et missions

Réunions

Décentralisation

Information des représentants du personnel

Emploi des jeunes travailleurs

Dispositions sociales.

Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans

Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"

Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Licenciement collectif

Information des représentants du personnel

Emploi des jeunes travailleurs

Dispositions sociales.

Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans

Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"

Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Licenciement collectif

Les enjeux de la GPEC

Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation

Construction des parcours de professionnalisation

Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises

Suivi de l'accord

Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités

Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités

Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications

Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord

ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel

ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation

ANNEXE III Mission du tuteur

ANNEXE IV Formation du tuteur

ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat

Bénéficiaires des garanties

Salaire de référence

Frais d'obsèques

Garanties rente éducation

Garantie invalidité des salariés non cadres

Suspension des garanties

Revalorisation des prestations

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Cotisations

Reprise des risques en cours

Prescription

Désignation de l'organisme assureur

Changement d'organisme assureur par une entreprise

Commission paritaire de suivi

Mise en place du régime

Clause pour adhésion tardive

Information des entreprises et des salariés